JORF n°116 du 21 mai 1999

Décret du 19 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1999, M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique au titre du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Martine Laroque.

M. JACQUES BONNOT,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE,AU TITRE DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINE LAROQUE.