Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'un article du JORF
Résumé Une note sera ajoutée à un article à partir du 24 juin 2024.
Rectificatif au Journal officiel n° 144 du 20 juin 2024, texte n° 56 :
Après le premier alinéa, est ajouté la mention suivante :
« A compter du 24 juin 2024 »
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