JORF n°141 du 20 juin 2007

Article 5

Article 5

Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;
Le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
Le secrétaire d'Etat chargé des transports ;
La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer.
Auprès du ministre des affaires étrangères et européennes :
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ;
La secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
Auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme.
Auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Auprès du ministre de la défense :
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants.
Auprès de la ministre du logement et de la ville :
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.
Auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.


Historique des versions

Version 1

Sont délégués :

Auprès du Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;

Le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement ;

Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ;

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :

Le secrétaire d'Etat chargé des transports ;

La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.

Auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer.

Auprès du ministre des affaires étrangères et européennes :

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ;

Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie ;

La secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur ;

Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme.

Auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.

Auprès du ministre de la défense :

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants.

Auprès de la ministre du logement et de la ville :

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.

Auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.