JORF n°145 du 23 juin 2002

Décret du 19 juin 2002

Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2002, M. Gonzalez (Bernard), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie).