JORF n°143 du 22 juin 2001

Art. 3. - L'article 65 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 65. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément, délégué au développement et à l'action territoriale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Manuel Bamberger, administrateur civil, et à M. Robert Spengler, attaché d'administration centrale. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 65 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 65. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément, délégué au développement et à l'action territoriale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Manuel Bamberger, administrateur civil, et à M. Robert Spengler, attaché d'administration centrale. »