JORF n°143 du 22 juin 2001

Décret du 19 juin 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 19 mai 2000 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2001 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - Les articles 4, 7, 14, 15, 16, 17, 21, 23, 25 et 26 du décret du 19 mai 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - L'article 4 est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Bonhomme, chef de service, à Mme Isabelle Maréchal, administratrice civile, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche, et à MM. Bruno Mannoni et Paul Tolila, agents contractuels. »

II. - L'article 7 est ainsi rédigé :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Maréchal, administratrice civile, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Laurent, attaché principal d'administration centrale. »

III. - L'article 14 est ainsi rédigé :

« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. François Braize, sous-directeur, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, et à M. Michel Ricard, sous-directeur. »

IV. - L'article 15 est ainsi rédigé :

« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Muller, agent contractuel. »

V. - L'article 16 est ainsi rédigé :

« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Cabanieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. »

VI. - L'article 17 est ainsi rédigé :

« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, à M. Jean-François Texier, sous-directeur, à M. Jean-Marie Jenn, conservateur général du patrimoine, et à M. Emmanuel Couet, agent contractuel. »

VII. - L'article 21 est ainsi rédigé :

« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Texier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil. »

VIII. - L'article 23 est ainsi rédigé :

« Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sophie Scherrer, administratrice civile.

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Scherrer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Thérèse Humbert, attachée d'administration centrale. »

IX. - Le premier alinéa de l'article 25 est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Louis Cohen, professeur d'université, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, et à M. Max Polonovski, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs. »

X. - Le premier alinéa de l'article 26 est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à M. Amaury Lefébure, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau. »

Art. 2. - Après l'article 29 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est inséré un article 29-1 ainsi rédigé :

« Art. 29-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Texier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Luc Massy, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Massy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Paul Escorbiac, attaché principal des services déconcentrés. »

Art. 3. - L'article 65 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 65. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément, délégué au développement et à l'action territoriale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Manuel Bamberger, administrateur civil, et à M. Robert Spengler, attaché d'administration centrale. »

Art. 4. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca