JORF n°143 du 21 juin 1995

Décret du 19 juin 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;

Vu le décret no 95-750 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Nomination de M. Blanchard-Dignac comme directeur du budget

Résumé M. Blanchard-Dignac devient directeur du budget, remplaçant Mme Bouillot.
Mots-clés : Administration Nomination Budget

Art. 1er. - M. Christophe Blanchard-Dignac, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du budget, en remplacement de Mme Isabelle Bouillot, appelée à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. CHRISTOPHE BLANCHARD-DIGNAC,EST NOMME DIRECTEUR DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE MME.ISABELLE BOUILLOT.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 19 juin 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'économie et des finances,

ALAIN MADELIN