JORF n°143 du 21 juin 1992

Décret du 19 juin 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret no 76-913 du 7 octobre 1976 relatif au Centre d'étude des revenus et des coûts;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Christian Goux est nommé président du Centre d'étude des revenus et des coûts.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. GOUX CHRISTIAN.

Fait à Paris, le 19 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY