JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 2. - L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit:
Vote sur le projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre: <<des communautés="" européennes="" et="" de="" l'union="" européenne="">>.

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Art. 2. - L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit:

Vote sur le projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre: <<Des Communautés européennes et de l'Union européenne>>.