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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Claire Vettier comme secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
Résumé Mme Claire Vettier devient secrétaire générale adjointe au Conseil supérieur de la magistrature.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juin 2023, Mme Claire VETTIER, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale adjointe, pour la durée du mandat de ses membres, à compter du 1er septembre 2023.
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