Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission et radiation d'un magistrat
Résumé Un magistrat a démissionné et a été retiré de la liste des magistrats le 1er septembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2023, est acceptée, à compter du 1er septembre 2023, la démission de M. Jérôme DEROULEZ, magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
1 version