JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Décret du 19 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans diverses cours d'appel et tribunaux judiciaires

Résumé Des magistrats ont été nommés à de nouveaux postes dans des tribunaux et des cours d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 juin 2023 :
M. Benoît GIRAUD, conseiller à la cour d'appel de Limoges, est nommé président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Angers.
Mme Nathalie POUX, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Dijon.
M. Jean-Philippe LEJEUNE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire d'Avignon.
Mme Claire GADAT, présidente du tribunal judiciaire d'Annecy, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Nîmes.
Mme Laëtitia DAUTEL, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux, est nommée conseillère à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Libourne.
Mme Ombeline LE MESLE-MAHUZIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, est nommée conseillère à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Colmar.
Mme Nadine DEL PIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims, est nommée conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
M. Simon GILOT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Béthune, est nommé conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Douai.
M. Xavier BAISLE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Besançon, est nommé conseiller à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Narbonne.
Mme Mélanie CABAL, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, est nommée conseillère à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Rodez.
Mme Elsa MICHEL-DAVID, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans, est nommée conseillère à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Montargis.
M. Pierre MESNARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vannes, est nommé conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de La Rochelle.
M. Stéphane BENMIMOUNE, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers, est nommé conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
M. Cédric BOCHEREAU, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Cusset.
M. Christian MOUR, vice-président au tribunal judiciaire de Nice, est nommé conseiller à la cour d'appel de Nouméa pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Mata-Utu.
M. Richard GARCIA-BOSCH-DE MORALES-DE-SOLA, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laon, est nommé conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.