JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Décret du 19 juillet 2023

Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Emmanuel ROUX, professeur des universités de 2e classe, à compter du 3 janvier 2023.