JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Décret du 19 juillet 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément de l'ordre du jour d'une session extraordinaire du Parlement

Résumé La réunion spéciale du Parlement traitera maintenant aussi des problèmes de santé et du climat.

L'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement convoquée par le décret du 14 juin 2021 susvisé est complété par l'examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire et du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre dans l'application du décret

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex