Art. 1er. - L'article 2 du décret du 2 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. Pierre-Yves Duwoye et de Mme Claudine Peretti, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Monique Ennajoui, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation ;

« Mme Dominique Frusta-Gissler, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;

« M. Alain Gombert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie ;

« M. Hervé de Monts de Savasse, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;

« M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement. »

Art. 2. - L'article 3 du décret du 2 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. Pierre-Yves Duwoye, de Mme Claudine Peretti et de M. Alain Gombert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs des disciplines littéraires, linguistiques, artistiques et sciences humaines ;

« M. Jean-Pierre Roques, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs des disciplines scientifiques et des professeurs d'éducation physique et sportive ;

« M. Maurice Pitel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de disciplines technologiques et des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation ;

« M. René Coti, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré détachés et de l'affectation des personnels dans les territoires d'outre-mer ;

« M. Marcel Goulier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger. »

Art. 3. - L'article 6 du décret du 2 février 1998 susvisé est abrogé.

Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.