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Décret du 19 juillet 1993

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret du 25 juin 1990 portant nomination au conseil d’administration de la société G.I.A.T. Industries ;
Vu le décret du 29 juin 1990 portant nomination du président du conseil d’administration de la société G.I.A.T. Industries ;
Vu la proposition du conseil d’administration de la société G.I.A.T. Industries en date du 29 juin 1993 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Pierre Chiquet est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d’administration de la société G.I.A.T. Industries.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. PIERRE CHIQUET EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT.

Fait à Paris, le 19 juillet 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre d’Etat, ministre de la défense,

FRANÇOIS LÉOTARD

Décret du 19 juillet 1993