Décrète:
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JORF n°170 du 23 juillet 1991
Décret du 19 juillet 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Mme Hélène Blanc, préfet de la Sarthe, est nommée préfet du Haut-Rhin.
M. Daniel Constantin, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé préfet de la Sarthe.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME. HELENE BLANC,PREFET DE LA SARTHE,EST NOMMEE PREFET DU HAUT-RHIN.
M. DANIEL CONSTANTIN,PREFET DE LA REGION REUNION,PREFET DE LA REUNION,EST NOMME PREFET DE LA SARTHE.
Fait à Paris, le 19 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC