Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite et maintien en fonction d'un avocat général
Résumé M. Michel Debacq, avocat général, prend sa retraite le 22 mars mais reste en poste jusqu'au 30 juin.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023, M. Michel DEBACQ, avocat général près la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 mars 2023, et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2023.
1 version