L'article 7 (Inspection de l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au I, les mots : « M. l'ingénieur général Philippe Aliotti, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général Yves de Longueville, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ».

2° Le II est ainsi rédigé : « II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Yves de Longueville, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur général Jean-Pierre Chevallier. ».

3° Le III est ainsi rédigé : « III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Yves de Longueville et de M. l'ingénieur général Jean-Pierre Chevallier, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Jean-Paul Hufschmitt. »