JORF n°0044 du 21 février 2010

Décret du 19 février 2010

Par décret en date du 19 février 2010 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation AlphaOmega », dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.