Décrète:
1 version
JORF n°45 du 21 février 1991
Décret du 19 février 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Bernard Miyet, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur,
représentant permanent de la France auprès de l'Office des NationsUnies à Genève, en remplacement de M. Jean-David Levitte.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. ERRERA CLAUDE,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE,EN MISSION A L'ADMINISTRATION CENTRALE,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MOREL.
Fait à Paris, le 19 février 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS