JORF n°46 du 23 février 1990

Décret du 19 février 1990

Par décret en date du 19 février 1990:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Entraide protestante, fédération nationale>>, dont le siège est à Paris (9e), 47, rue de Clichy.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.