JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Décret du 19 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement de M. Bruno Nataf à la Cour des comptes

Résumé M. Bruno Nataf reste à la Cour des comptes pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2023, M. Bruno NATAF, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de conseiller référendaire en service extraordinaire, pour une durée de trois ans, à compter du 30 décembre 2023.