Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'un magistrat auprès du Parquet européen
Résumé. Un juge va travailler au Parquet européen pendant cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 octobre 2023, M. Pierre DE MONTE, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du Parquet européen afin d'exercer les fonctions de procureur européen délégué, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024.
1 version