JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Décret du 19 décembre 2023

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Nomination d'un conseiller

Résumé M. Thomas SPORTELLI devient premier conseiller des magistrats de la chambre régionale des comptes à partir du 1er janvier 2024.

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2023, M. Thomas SPORTELLI, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, pendant la durée de son détachement et, à compter du 1er janvier 2024, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.