JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Décret du 19 décembre 2007

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Aix-en-Provence

Juge de proximité : M. Jean-Marie Dubouloz, magistrat honoraire.
M. Jean-Marie Dubouloz effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Cannes

Juge de proximité : M. Jean-Noël Flutet, magistrat honoraire.
M. Jean-Noël Flutet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers

Juge de proximité : M. Jean Jaeck, magistrat honoraire.
M. Jean Jaeck effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux

Juge de proximité : M. Robert Cardon, magistrat honoraire.
M. Robert Cardon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Lille

Juge de proximité : Mme Josette Caubet, magistrate honoraire.
Mme Josette Caubet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)

Juge de proximité : M. Patrice de la Vaissière de Lavergne, magistrat honoraire.
M. Patrice de la Vaissière de Lavergne effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Poitiers

Juge de proximité : M. Michel Andrault, magistrat honoraire.
M. Michel Andrault effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité d'Ambert

Juge de proximité : Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, magistrate honoraire.
Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castelsarrasin

Juge de proximité : Mme Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard, magistrate honoraire.
Mme Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Juridiction de proximité de Toulouse

Juge de proximité : M. Louis Montamat, magistrat honoraire.
M. Louis Montamat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.