Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1990, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Bayet,

conseiller référendaire du second grade, second groupe, est nommé conseiller référendaire du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Faucher, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.

M. BAYET DOMINIQUE EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DU PREMIER GRADE,SECOND GROUPE,EN REMPLACEMENT DE M. FAUCHER,NOMME CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS.