JORF n°0094 du 21 avril 2024

Décret du 19 avril 2024

Par décret en date du 19 avril 2024, est classé parmi les sites du département de l'Eure, sur le territoire des communes de Bosrobert, Calleville, La Haye-de-Calleville, La Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Malleville-sur-Le-Bec, Pont-Authou et Saint-Paul-de-Fourques, le site de la « Vallée du Bec, écrin de l'abbaye du Bec-Hellouin ».
Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Eure et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Bosrobert, Calleville, La Haye-de-Calleville, La Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Malleville-sur-Le-Bec, Pont-Authou et Saint-Paul-de-Fourques (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2).

(1) Préfecture de l'Eure : boulevard Georges-Chauvin, à Evreux.
Mairie de Bosrobert : 11, route de la Mairie ; mairie de Calleville : 29, rue Jules-Quatrenoix ; mairie de La Haye-de-Calleville : 16, rue des Canadiens ; mairie de La Neuville-du-Bosc : 38, route du Bec-Hellouin ; mairie du Bec-Hellouin : 3, rue Pierre-Mendès-France ; mairie de Malleville-sur-Le-Bec : 107, route du Bec ; mairie de Pont-Authou : 1, rue Louise-Givon et mairie de Saint-Paul-de-Fourques : 245, rue de la Mairie.
(2) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.