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Décret du 19 avril 2023

JORF n°0095 du 22 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du site de la Fontaine de Vaucluse

Résumé Le site de la Fontaine de Vaucluse est protégé par une loi récente et les documents sont accessibles en ligne et dans les mairies concernées.

Par décret en date du 19 avril 2023, est classé parmi les sites du département de Vaucluse le site de la Fontaine de Vaucluse, sur les communes de Cabrières-d'Avignon, Fontaine-de-Vaucluse, Lagnes et Saumane-de-Vaucluse (1).

(1) Le présent décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de Vaucluse, 2, avenue de la Folie, 84905 Avignon Cedex, et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Cabrières-d'Avignon : 76, cours Jean-Giono, 84220, de Fontaine-de-Vaucluse : place de la Colonne, 84800, de Lagnes : 248, rue de la République, 84800, et de Saumane-de-Vaucluse : 1, place de la Mairie, 84800. La délimitation de cette servitude et le décret peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

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Version 1

Par décret en date du 19 avril 2023, est classé parmi les sites du département de Vaucluse le site de la Fontaine de Vaucluse, sur les communes de Cabrières-d'Avignon, Fontaine-de-Vaucluse, Lagnes et Saumane-de-Vaucluse (1).

(1) Le présent décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de Vaucluse, 2, avenue de la Folie, 84905 Avignon Cedex, et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Cabrières-d'Avignon : 76, cours Jean-Giono, 84220, de Fontaine-de-Vaucluse : place de la Colonne, 84800, de Lagnes : 248, rue de la République, 84800, et de Saumane-de-Vaucluse : 1, place de la Mairie, 84800. La délimitation de cette servitude et le décret peuvent également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique disponible à l'adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.