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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un procureur financier
Résumé M. Fabrice LANDAIS est nommé procureur financier pour la Normandie à partir du 1er mai 2023.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2023, M. Fabrice LANDAIS, président de section, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Normandie, à compter du 1er mai 2023.
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