JORF n°0093 du 21 avril 2010

Décret du 19 avril 2010

Par décret en date du 19 avril 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « e-Enfance », dont le siège est à Paris (75) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.