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Décret du 19 avril 2010

Par décret en date du 19 avril 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Eugène Devic-EDMUS contre la sclérose en plaques/Eugène Devic-EDMUS Foundation Against Multiple Sclerosis », dont le siège est à Lyon (69) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Décret du 19 avril 2010