JORF n°94 du 21 avril 2001

Décret du 19 avril 2001

Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, le conseil des ministres entendu, M. Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d'Etat, est placé, à compter du 12 mars 2001, dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de membre du Conseil constitutionnel.