Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Vu le décret du 2 novembre 2000 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 2 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Richard Cytermann, délégation est donnée à M. Eric Bernet, chef de service, à l'effet de signer au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Cytermann. »
1 version
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 avril 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang