Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Saliou, de M. Pierre-Yves Couchoud et de M. Jean-Noël Plumail, M. Michel Lasset, ingénieur en chef, ainsi que MM. Pascal Rencker et Drazan Pavasovic, ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Jean-Noël Plumail, dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.

En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Saliou et de M. Pierre-Yves Couchoud, M. Pascal Rencker, en sa qualité de chef de département auprès de la directrice, chargé des monnaies étrangères et de la garantie, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions mentionnées au présent alinéa, à l'effet de signer les contrats et conventions commerciaux comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les contrats et conventions commerciaux, les devis relatifs aux produits précités, ainsi qu'à l'effet d'établir les facturations correspondantes et les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui lui sont délégués par le présent alinéa.