Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 19 avril 1999

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

Signaler une erreur de données

Par décret en date du 19 avril 1999, M. Jean-François Berthier est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance en qualité de représentant de l'Etat.

M. JEAN-FRANCOIS BERTHIER,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE REALISATION DE DEFAISANCE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.

Décret du 19 avril 1999