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Décret du 19 avril 1989

AUTORISANT LE CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS A FAIRE APPORT DE SON PATRIMOINE A UNE SOCIETE ANONYME DENOMMEE CESIA ET PORTANT DISSOLUTION DE CET ETABLISSEMENT

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PARTICIPATION DE L'ETAT DU 97,6% DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME CESIA;

DISSOLUTION DE L'EPAD CESIA.

LA SA SUSVISEE SERA SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.

LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SA CESIA EST FIXE A 2.

ABROGATION DU DECRET 81897DU 02-10-1981 A COMPTER DE LA DISSOLUTION DE L'EPAD SUSVISE MODIFIE.

Décret du 19 avril 1989