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Décret du 19 août 1998

portant nomination de magistrats

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Par décret du Président de la République en date du 19 août 1998, Mme Marthe Coront-Ducluzeau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommée secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature.

Décret du 19 août 1998