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Décret du 19 août 1992
portant nomination au Conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris
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Par décret en date du 19 août 1992, M. Dominique Le Vert, conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil administratif supérieur de la commune et du département de Paris.
PRESIDENT: M. DOMINIQUE LE VERT.
Décret du 19 août 1992