JORF n°196 du 25 août 1992
Décret du 19 août 1992
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1992, M. Bahuaud (Loïc), commissaire commandant de l'armée de terre, est nommé et titularisé dans le corps des membres des chambres régionales des comptes, en qualité de conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du 1er juillet 1988.
M. BAHUAUD LOIC,EST NOMME ET TITULARISE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES CRC,EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE,3EME ECHELON,AVEC UNE ANCIENNETE DU 01-07-1988.