JORF n°196 du 23 août 1991

Décret du 19 août 1991

Par décret en date du 19 août 1991:

Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite <<Fondation hospitalière internationale>>, dont le siège est 2,

boulevard du Montparnasse, à Paris (6e).

Est abrogé le décret du 20 avril 1988 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation hospitalière internationale>>.