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Décret du 19 août 1981

LES OFFICIERS GENERAUX COMMANDANTS DE REGION MILITAIRE,MARITIME ET AERIENNE,LE GENERAL COMMANDANT EN CHEF LES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE,LES OFFICIERS GENERAUX COMMANDANTS SUPERIEURS DES FORCES FRANCAISES DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,LES OFFICIERS GENERAUX TITULAIRES D'UN COMMANDEMENT SPECIALISE,LES COMMANDANTS D'ARRONDISSEMENT MARITIME,LE COMMANDANT DES FORCES FRANCAISES DU CAP-VERT,LE COMMANDANT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES A DJIBOUTI,LE COMMANDANT DE LA MARINE A PARIS,LORSQU'ILS SONT DELEGATAIRES DES POUVOIRS DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES EN EXECUTION DES DISPOSITIONS DES DECRETS SUSVISES,SONT AUTORISES A DELEGUER LEUR SIGNATURE A L'UN DE LEURS ADJOINTS ET A LEURS DIRECTEURS OU CHEFS DE SERVICE REGIONAUX.

Décret du 19 août 1981