JORF n°222 du 25 septembre 1998

Décret du 18 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1998, M. Bonneau (Michel), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une période de trois ans à compter du 20 septembre 1998.