JORF n°225 du 26 septembre 1996

Décret du 18 septembre 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Mlle Michèle Dantec, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador, en remplacement de M. Gaston Le Paudert.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MLLE MICHELE DANTEC,EST NOMMEE EN REMPLACEMENT DE M. GASTON LE PAUDERT.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 18 septembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette