JORF n°219 du 19 septembre 1996

Décret du 18 septembre 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Hubert Colin de Verdière, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie, en remplacement de M. Pierre Morel.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. HUBERT COLIN DE VERDIERE,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MOREL.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 18 septembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette