Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Résumé L'association "Orchestre à l'école" est maintenant reconnue utile au public par un décret.
Par décret en date du 18 octobre 2022 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Orchestre à l'école » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris.
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