Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1999 :

M. Emmanuel Suard, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour) ;

Mlle Anne-Laure de Coincy, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (2e tour) ;

M. Damien Cazé, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).