JORF n°250 du 25 octobre 1996

Décret du 18 octobre 1996

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, la démission de M. Breuil (Dominique), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, est acceptée à compter du 1er septembre 1996.