JORF n°245 du 20 octobre 1995

Décret du 18 octobre 1995

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1995, M.
Stéphane Martin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la culture en qualité de directeur de la musique et de la danse, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 24 mai 1995.

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M. STEPHANE MARTIN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 24-05-1995.