JORF n°244 du 19 octobre 1995

Décret du 18 octobre 1995

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1995, Mme Roselyne Bachelot est nommée rapporteur général de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

NOMINATION DE MME. ROSELYNE BACHELOT.